Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet des conditions générales de vente.

Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par SODESIGN (désigné dans la suite de ce document par « SODESIGN » ou « Prestataire »), auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l’encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Prestations de service informatique. Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Le client faisant appel aux services de SODESIGN (désigné dans la suite de ce document par « Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

Article 2 – Offre de services

Sites internet personnalisés.

Les ventes de prestations de service ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation par écrit de la commande du Client par SODESIGN, matérialisée par un accusé de réception émanant de SODESIGN. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de SODESIGN, que si elles sont notifiées par écrit, 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et un ajustement éventuel du prix.

Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en Euros et Net à payer HT (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les prestations de services sont fournies aux tarifs mentionnés aux barèmes catégoriels différenciés en fonction des catégories de Clients concernés, ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces barèmes sont communiqués aux Clients de chaque catégorie. Les tarifs qui y figurent sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie auxdits barèmes. Les commandes de prestations de services spécifiques du Client professionnel, auxquelles ces barèmes catégoriels ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.

Aucun travail ne débutera avant la réception par SODESIGN du devis et contrat de prestation, datés, signés avec mention “bon pour accord” et l’encaissement d’un acompte de 30%. Le devis et les présentes CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le Prestataire établit une facture et la remet au Client lors de chaque fourniture de services. Les délais de paiement sont à réception de facture sauf contre-indication sur la facture elle-même. Les modes de règlements prévus par SODESIGN pour le paiement sont les suivants : Virement bancaire, CB, Paypal.

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de SODESIGN.

Article 4 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai de paiement fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 10% du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à SODESIGN, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à SODESIGN par le Client, sans préjudice de toute autre action que SODESIGN serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, SODESIGN se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

De même, SODESIGN pourra demander une indemnité forfaitaire d’une somme minimale de 40 € (fixée par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non règlement dans les délais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.»

NB: Le taux d’intérêt prévu correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux, annuel ou mensuel, pourra être converti en taux journalier. Il sera alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d’échéance et la date d’encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n’est pas encore effectué).

Article 5 – Mode de facturation

Le paiement du projet se fait en 3 échéances. 

1. Paiement d’un acompte initial de 30%, non remboursable versé à validation du devis afin de réserver le projet.

2. Paiement de 35% du prix de la prestation, à la présentation et validation de la maquette.

3. Paiement de 35% du prix de la prestation, avant la remise des mots de passe et la mise en ligne du projet.

SODESIGN ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation

Le Client convient que le traitement de sa commande pourra varier en fonction des critères suivants : disponibilité du Prestataire, volume de commande et niveau de service demandé. Un délai purement indicatif de traitement sera donné au Client avant la détermination, en accord avec le Client, d’une date limite de livraison ferme de la prestation, et SODESIGN indiquera tout retard. Dès l’exécution de la prestation, le Client convient que l’exécution du service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. La prestation est supposée exécutée une fois que la facture est payée.

Le Client peut émettre des réclamations sur le service rendu par SODESIGN au titre de l’exécution de sa prestation de service. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra parvenir au Prestataire, au plus tard 7 (sept) jours après leur fait générateur, sous peine de déchéance. Le Client est tenu de vérifier la qualité de la prestation. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les prestations délivrées par le Prestataire seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Si le défaut de conformité de la prestation est dûment prouvé par le Client, le Prestataire proposera dans les plus brefs délais et à ses frais une nouvelle prestation conforme à la commande, ou bien proposera le remboursement de la commande au Client. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande de prestation de services, le Prestataire se réserve, jusqu’au complet paiement, le droit d’interrompre la prestation de service. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 7 – Cahier des charges et modifications

Pour permettre à SODESIGN de réaliser sa mission, SODESIGN peut demander au Client d’établir un cahier des charges (typographie et palette couleur) détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par SODESIGN. Au besoin SODESIGN pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges. Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial (notamment si le Client a omis dans celui-ci des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment précises), sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le Client à SODESIGN.

Le Client s’engage à fournir à SODESIGN tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons …) au format demandé et ce dans des délais les plus brefs afin que SODESIGN dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties.

Article 8 – Cas d’annulation

Si un acompte a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par SODESIGN, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à SODESIGN et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 20% de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 9 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par SODESIGN et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 10 – Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication

Il est rappelé que, par défaut et selon le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment l’article L111-1 alinéa 3), tous les éléments originaux rédigés ou réalisés dont SODESIGN est l’auteur restent sa propriété exclusive lorsqu’ils relèvent de la propriété intellectuelle (« œuvres de l’esprit »).

Les droits d’auteur de SODESIGN peuvent être transférés au Client si SODESIGN et son Client établissent un contrat de conception comportant une clause de cession des droits d’auteur au profit du Client et aménageant la titularité des droits d’auteur sur les éléments produits par SODESIGN, selon les conditions prévues à l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. SODESIGN se réserve de plus la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, par exemple sous la forme d’une mention du type « Auteur : SODESIGN » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations. Sauf mention contraire explicite du Client notifié par courrier avec accusé de réception, SODESIGN se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.

Article 11 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, SODESIGN se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture des services et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés. En cas de résiliation anticipée, SODESIGN ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement.

Article 12 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à SODESIGN, même s’il en a eu connaissance.

Article 13 – Droit applicable, juridictions compétentes et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de la ville dont dépend géographiquement le siège social du Prestataire, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent. Médiation de la consommation (pour les clients particuliers) A ce titre SODESIGN propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le médiateur de son choix. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article 14 – Disposition propre aux prestations créatives : bon à tirer

Le devis mention “bon pour accord” avec signature du Client (ou validation numérique) et date dégage le Prestataire de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord (« bon à tirer ») transmis par email peut tenir lieu de validation finale. De plus le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Article 15 – Informations complémentaires

Tout ajout de fonctionnalités ou module en cours de prestation ou ne faisant pas partie du devis fera l’objet d’un nouveau devis. Aucune fonctionnalité, même sur devis ne pourra être ajoutée avant la fin de la réalisation de la première prestation. En cours de réalisation, il faudra attendre la fin de la première prestation pour la création d’un nouveau devis.

• Propositions et modifications : Maximum 3 propositions seront soumises pour l’agencement des blocs et le graphisme après consultation du client, les modifications suivantes sera ensuite facturées.

• Images, bannières graphisme : Les images et textes du site internet doivent être fournie pour cela, le client peut souscrire à un pack dans une banque d’image ou fournir ses propres photos à défaut. Le prix des bannières varie selon la graphiste choisie et pourra être fixé pendant la prestation selon la demande du client. Le client a également la possibilité de faire intervenir son propre graphiste ou peut lui-même prendre en charge cette partie.

• Intervention tierce : Toute intervention sur le site par le client ou un autre tiers sous la demande du client et avant la livraison du site peut entrainer l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre.

• Module tiers ou thème : Les bugs sur les thèmes, si achat d’un seront à gérer avec le support du thème. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un module ou thème fourni par un tiers.

• Modification du thème : L’offre ne comprend aucune customisation de thème, code source ou modification du code source, thème ou version mobile. La prestation est choisie sur modèle et le client doit veiller à choisir rigoureusement son modèle. Le client ne dispose pas de l’exclusivité sur un thème.

• Renouvellement de la licence du thème : En cas de besoin pour le thème il pourrait être nécessaire de renouveler la licence pour bénéficier des mises à jour. Ainsi que le nom de domaine chaque année.

• Non inclus dans le support : Problème sur le thème ou les modules tiers, panne importante de plus de >50 euros.

• Annulation de commande après acceptation de l’offre : Le Client sera libre d’annuler à tout moment, les frais engagés pour la réalisation du site seront à la charge du client. Le client dispose d’un délai de 3 mois pour fournir l’ensemble des informations nécessaires. Si un acompte a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par SODESIGN, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à SODESIGN et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 20% de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Ajout de contenu :

• Contenu et saisie : Les contenus seront fournis par le client, les contenus articles de blog, ajout de fiche produit seront à ajouter par le client. Aucune offre de rédaction ou de saisie (articles, fiche produit) n’est comprises dans l’offre.

• La maintenance et intervention après livraison : Nous proposons une offre de maintenance mensuelle, celle-ci peut être proposée uniquement sur demande et le prix fixé selon la demande. Le prix, susceptible d’évoluer, est fixé à 29€ HT et sous la demande du client.

• Hébergement : Pour l’offre, l’hébergeur choisi sera l’hébergeur O2switch. Chaque année, vous devrez renouveler votre hébergement. SODESIGN et O2switch vous enverra pour cela des rappels. Le site sera hébergé aux conditions de O2switch et dans le respect de leur contrat et conditions de vente. Nous déclinons toute responsabilité relatives à cet opérateur. Si vous souhaitez faire appel à un autre hébergeur, un supplément est à prévoir. Un supplément peut être également prévu en cas de transfert de domaine. Le renouvellement ou la résiliation en cas d’annulation sera faite par vous-même.

• Ajout de module et de fonctionnalité et intervention externe : Tout ajout de module ne faisant pas partie de ce devis sera à ajouter au devis après la réalisation de la prestation.

• Juridique : Nous gérons la partie technique du site internet. Les questions juridiques seront sous la responsabilité du client, la déclaration à la CNIL, pop-up de politiques de cookie, déclarations… sera à la charge du client.

• Dommages ou préjudice lié à une erreur et test – Limitation de responsabilité : Avant la mise en ligne du site internet, le client devra s’assurer qu’il ne comporte ni erreur ni bugs pouvant nuire à l’image ou la gestion de l’entreprise. À ce titre, le client assume l’entière responsabilité des fautes de saisie ou erreur commises car il se doit de contrôler la mise en ligne du site. En cas d’erreur du prestataire, le client pourra retirer le site internet de la mise en ligne dès lors qu’il s’aperçoit de l’erreur, afin d’en demander une correction, si l’erreur est constatée et qu’il est dûment prouvé qu’elle vient du prestataire une demande de correction pourra être faite. Il n’y aura aucune garantie liée aux erreurs du prestataire.

• Crédits & propriété intellectuelle : Nous nous réservons le droit de créditer notre réalisation en bas de page d’accueil. Nous nous réservons également le droit de communiquer sur notre portfolio ainsi que sur nos réseaux sociaux la réalisation du site en question. Nous souhaitons conserver la propriété intellectuelle du site internet créé. Aucune cession n’est prévue sauf sur demande. Un thème utilisé dans le cadre de cette prestation peut être réutilisé dans le cadre d’une autre prestation.

• Éthique & responsabilité : Nous nous réservons le droit de ne pas intégrer certains contenus ne correspondant pas à notre éthique. Si le site internet enfreint une de nos règles éthiques ou ne se conforme pas à la légalité, nous nous réservons le droit de supprimer le site internet.

• Module de paiement : Les modules de paiement prélèvent des commissions, nous vous installerons les moyens de paiement de notre choix si vous n’avez pas de demandes spécifiques, toute installation d’un module de banque autre que ceux installés par nous-même fera l’objet d’un supplément et donc d’un nouveau devis.